Conditions spécifiques : Terrains à bâtir & offre Maisons + Terrains
Ce que vous voyez sur le site
Les annonces “Terrains” et “Maisons + terrains” présentent des informations indicatives : localisation, surfaces, prix, et filtres de recherche.
Le rôle de Maisons Marcou
Selon les opérations, Maisons Marcou peut intervenir :
- en tant que vendeur du terrain, ou
- en tant que commercialisateur / apporteur / partenaire d’un vendeur tiers.
Dans tous les cas, la vente du terrain est signée par acte notarié.
Étapes clés de l'achat d'un terrain
1. L'avant-contrat
L’achat d’un terrain à bâtir passe généralement par une promesse unilatérale ou un compromis de vente, qui prépare l’acte définitif. Cet avant-contrat précise notamment : prix, financement, conditions suspensives (prêt, permis de construire, absence de recours…), servitudes, bornage, etc.
2. Dépôt / Indemnité d'immobilisation
Une somme (souvent 5% à 10%) peut être prévue et généralement consignée chez le notaire.
3. Droit de rétractation
Pour un terrain à bâtir, l’acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour d’autres acquisitions.
Urbanisme, constructibilité et viabilisation
Les conditions de vente et les obligations diffèrent selon qu’il s’agit d’un terrain isolé ou d’un terrain en lotissement (règlement de lotissement, bornage, viabilisation, etc.).
Avant d’acheter, il est recommandé d’obtenir un certificat d’urbanisme (informatif ou opérationnel) pour vérifier les règles d’urbanisme, servitudes, taxes, et la faisabilité du projet.
Offre "Maisons + Terrains" : deux projets qui s'assemblent
Quand vous choisissez une offre “maison + terrain”, cela implique généralement :
- l’achat du terrain (notaire)
- et la construction (souvent via CCMI selon le montage).
FAQ
Le prix du terrain inclut-il les frais de notaires ?
En général, non : les annonces indiquent souvent “hors frais”.
Le terrain est-il viabilisé ?
Cela dépend du terrain (lotissement vs isolé) et doit être confirmé dans les documents du vendeur/notaire.
Puis-je mettre une condition "obtention permis" ?
Oui, c’est une condition suspensive fréquente à prévoir dans l’avant-contrat.