PRÊT Location accession = PSLAPSLA ? La location accession, également dénommée "PSLA" (Prêt Social Location Accession) fait partie des dispositifs créés par l’Etat pour permettre l’accession à la propriété en immobilier neuf au plus grand nombre.
Elle permet d'accéder à des avantages financiers importants (TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%, exonération de taxe foncière pendant 15 ans,...) et d’offrir une accession sécurisée (garantie de rachat, garantie de relogement en cas d’accident de la vie : chômage, invalidité, divorce…). Bien entendu, ces avantages sont conditionnés par le fait de ne pas dépasser certains plafonds de revenus (voir le chapitre "la location accession: pour qui?").
Sur le plan financier, ces avantages représentent un gain qui peut aller de 25 000 € pour un T4 à plus de 40 000 € d'économies pour les logements.
Le principe est d’entrer dans le logement comme locataire pour une période de 4 ans maximum, que vous pouvez choisir de réduire à 4 mois si vous le souhaitez. Pendant cette période, vous réglez tous les mois non pas un loyer, mais une redevance qui comprend une indemnité d’occupation et une épargne qui vient abonder votre apport personnel. Cette redevance est calculée pour être égale à votre future mensualité d'emprunt, et vous permettre ainsi de vérifier votre capacité à rembourser cet emprunt lorsque vous passerez à la phase acquisitive.
En effet, dès que vous l'aurez décidé, vous interromprez la phase locative en passant à la phase acquisitive qui se déroule de façon classique, similaire à toute acquisition en immobilier neuf, avec notamment l'accès au formidable Prêt à Taux Zéro de l'Etat pour les primo accédants.
Tous les avantages PSLA Prix: Prix de ventes encadrés par l'Etat avec une TVA réduite à 5,5% (20% dans le cadre d'une acquisition classique).
Frais: Frais de notaire réduits, aucun appels de fonds avant de rentrer dans le logement.
Aides au financement: prêts complémentaires (1% logement,...)
Aides au logement: Logement conventionné éligible aux APL.
Fiscalité: Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de la livraison du logement.
Garanties: de rachat et de relogement.
Sur le plan financier, les avantages relatifs à la TVA et à l'exonération de taxe foncière peuvent représenter de 25 000 € pour un T4 à plus de 40 000 € pour un grand logement.
L'acquisition s'effectue en deux temps:
1-la phase de location
D'un maximum de 4 ans, elle peut, si vous le souhaitez, ne durer que 6 mois.
dans ce premier temps, vous louez un logement neuf en payant une "redevance" composée de deux termes: une part locative, plafonnée par la réglementation, et une part "acquisitive" constituant une épargne qui viendra diminuer, dans la seconde phase, le montant nécessaire pour votre prêt.
2-La phase d'accession
Vous levez quand vous le décidez l'option d'achat et devenez propriétaire de votre logement, avec une réduction du prix de 1% par année d'occupation révolue en phase locative. Il s'agit d'une accession "classique" avec montage d'un prêt immobilier plus ou moins important selon votre apport personnel.
PSLA pour qui ? Les maisons proposées par les Maisons Marcou bénéficient en général d'une TVA réduite mais cet avantage est réservé aux ménages dont les ressources n’excèdent pas un certain plafond fixé par la loi, correspondant à environ 70% de la population française.
Pour le dispositif PSLA, qui ouvre également droit à une éxonération de taxe foncière pendant 15 ans, pour toute réservation signée en 2017 (revenu pris en compte: revenu fiscal de réference de l'année 2015 figurant sur l'avis d'imposition 2016) ces plafonds sont les suivants :
En fonction des dispositifs, d’autres conditions peuvent être imposées:
Pour bénéficier d’un Prêt à taux 0%, il faut être primo accédant, c’est-à-dire, ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis plus de 2 ans. L'accès au PTZ (pret a taux zero avec le PSLA) Le PSLA n'est pas réservé aux seuls primo accédants comme on le croit souvent. Il est ouvert à tous les candidats à l'accession éligibles en termes de revenus, même s'ils sont déjà propriétaires de leur résidence principale.
En revanche, si vous êtes "primo accédant" (C'est-à-dire, selon la définition légale, que vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les deux ans qui précèdent la mise en place de votre prêt bancaire), le PSLA ouvre également droit au "PTZ", prêt à taux zéro de l'Etat, qui peut couvrir jusqu'à 40% du montant de votre investissement, vous permettant ainsi de devenir propriétaire dans des conditions financières exceptionnelles.
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