Accueil  >  OFFRES Location-Accession  >  PSLA pour qui ?

PSLA pour qui ?



Les maisons proposées par les Maisons Marcou bénéficient en général d'une TVA réduite mais cet avantage est réservé aux ménages dont les ressources n’excèdent pas un certain plafond fixé par la loi, correspondant à environ 70% de la population française. 


Pour le dispositif PSLA, qui ouvre également droit à une éxonération de taxe foncière pendant 15 ans, pour toute réservation signée en 2017 (revenu pris en compte: revenu fiscal de réference de l'année 2015 figurant sur l'avis d'imposition 2016) ces plafonds sont les suivants :

 

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Revenus fiscaux de référence

123 878 €
231 841 €
336 831 €
440 812 €
5 et plus44 782 €

 

 

En fonction des dispositifs, d’autres conditions peuvent être imposées:

  • Pour bénéficier d’un Prêt à taux 0%, il faut être primo accédant, c’est-à-dire, ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis plus de 2 ans.

0 article(s)
 
Comparer les articles cochés : 
 solution Saas de commerce électronique