FINANCEMENT PTZ au 1er janvier 2018

Le prêt à taux zéro est le principal financement des acquéreurs en accession sociale sécurisée.

A compter du 1er janvier 2018, les modifications apportées au PTZ sont les suivantes.

Pour une acquisition d'un logement neuf :

  • si l'opération est située dans une commune classée A ou B1 ou dans une commune couverte par un contrat de redynamisation de sites de défense (CRSD), le prêt à taux zéro (PTZ) est maintenu dans des conditions inchangées jusqu'au 31 décembre 2021
  • si l'opération est située dans une commune classée B2 ou C, le prêt à taux zéro (PTZ) est maintenu pour deux ans seulement (31 décembre 2019) et une quotité réduite à 20%

Pour une acquisition d'un logement ancien :

  • le prêt à taux zéro est maintenu sous condition de travaux dans les seules zones B2 et C et jusqu’à fin 2021.
  • il est maintenu dans le cadre de la vente Hlm sans condition de travaux ni de zonage.

Le ministère de la cohésion des territoires a mis en ligne un simulateur.

Les opérations concernées au 1er janvier 2018

Le PTZ peut être accordé pour financer les opérations suivantes :

  • la construction d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement,
  • l’acquisition d’un logement neuf en vue de sa première occupation,
  • l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou la livraison d’un logement neuf, y compris par le biais d'une vente d'immeuble à rénover (VIR)
  • l’acquisition d’un logement ancien détenu par un organisme d’Hlm ou un Sem à un de ses locataires,
  • l’acquisition d’un logement ancien dont quotité minimale de travaux d’amélioration est fixée à 25 % du coût total de l’opération à la condition que les travaux soient réalisés dans un délai de trois ans à compter de l’émission de l’offre de prêt
Le cumul d’un PTZ et d’un prêt social location-accession (PSLA) est autorisé pour financer les levées d’option. Cependant, en l’état actuel des textes, le PTZ ne pourra être mobilisé dans le cas ou la levée d’option est le fait de ménages qui ne sont pas les titulaires initiaux du contrat de location-accession car le transfert du contrat assimile le logement à un logement « ancien ».

Conditions à remplir par l’emprunteur

Condition de première propriété

Les bénéficiaires du PTZ ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt.

Cette condition concerne le ou les bénéficiaires du prêt (les emprunteurs) et non l’ensemble des occupants destinés à occuper le logement financé avec le prêt à taux zéro (PTZ).

Condition de ressources

Pour bénéficier d'un prêt à taux zéro, le(s) bénéficiaire(s) doit respecter les plafonds suivants :

Les conditions de remboursement du PTZ

Elles varient en fonction du niveau des ressources du ou des emprunteurs et de celles des personnes occupant le logement à titre de résidence principale. A compter du 1er janvier 2016, les tranches de revenus passent de 5 à 3. Les ménages de la tranche 2 voient leur différé allonger de 2 ans et les ménages de la tranche 3 bénéficient d’un différé de remboursement de 5 ans.

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